Article 2 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Les cours théoriques :

Les cours de code sont accessibles aux horaires d’ouverture du bureau d’accueil. L’accès à la salle de code est autorisé dès lors que le candidat est inscrit dans notre établissement.

Les cours de code avec l’enseignant : Accès autorisé comme le teste d’entrainement du code. La correction et les explications sont données par un enseignant de la conduite. Les horaires de cours assistés par l’enseignant sont disponibles au bureau d’accueil.

Les cours pratiques :

L’élève s’engage dans la mesure du possible à ne pas changer régulièrement ses rendez-vous de conduire, et à décommander ses cours de conduite au minimum 2 jours ouvrables à l’avance (sauf présentation d’un certificat médical). Toutes leçon de conduite non décommandée 48h (jours ouvrables) à l’avance sans motif valable sera facturée.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de progression avec l’assistance du formateur, et de l’avoir toujours à chaque leçon de conduite.

La durée du forfait code est illimité pendant 6 mois, le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la signature. En cas de dépassement du forfait code ainsi que du contrat, une réactualisation sera automatiquement appliquée si l’élève souhaite rester dans l’établissement.

Article 3 : Prise en charge des cours de pratique

Il n’est pas prévu dans nos prestations la prise en charge des élèves en dehors de l’école de conduite. Cependant, si la demande est raisonnable, nous pouvons offrir ce service dans les conditions suivantes : Si le planning de l’enseignant et des leçons de conduite précédentes le permettent, la demande doit nous être formulée à la prise de rendez-vous, le trajet supposé par cette prise en charge doit en aucun cas être un élément de perturbation dans le planning de l’enseignant. Toute demande ne sera pas automatiquement accordée, seule la direction à la capacité d’accorder cette demande.

Article 4 : Tenue vestimentaire exigée pour les pratiques

Pour la formation à la catégorie B : l’élève doit impérativement avoir des chaussures adaptées (talons hauts et tons interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement.

Pour la formation deux-roues : obligation de porter un équipement homologué (casque, gants certifié CE et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson ou d’une veste moto.

En cas d’intempérie (pluie, neige, etc.), c’est à l’enseignant de décider si le cours est annulé.

Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 6 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 7 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement orale et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’exclusion définitive faisant suite à la suspension.